Conditions d’utilisation

01 1. Description du service

FinCompute fournit des calculatrices gratuites, fonctionnant dans le navigateur, pour le remboursement de prêts immobiliers, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA, les prêts généraux et les conversions d’unités. Le Service est fourni « en l’état » et fonctionne entièrement dans votre navigateur web ; aucun compte, aucune inscription ni aucun paiement ne sont requis.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer toute calculatrice, fonctionnalité ou langue à tout moment et sans préavis.

02 2. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge et que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions.

03 3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service d’une manière qui enfreindrait une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Tenter de sonder, balayer, compromettre ou perturber la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, y compris l’infrastructure d’hébergement.
• Utiliser des robots automatisés, des outils de moissonnage ou des robots d’indexation pour accéder au Service d’une manière qui en abuse ou en dégrade les performances, à l’exception de l’indexation légitime par les moteurs de recherche.
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, copier, revendre ou redistribuer le code sous-jacent ou les calculatrices sans autorisation écrite.
• Présenter les résultats comme des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d’investissement officiels.

04 4. Absence de conseil professionnel

Tous les résultats générés par FinCompute sont fournis à des fins d’information et d’éducation uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques, d’investissement ou comptables.

Les chiffres de prêt immobilier, d’impôt et de prêt dépendent des politiques spécifiques des prêteurs, des lois fiscales en vigueur, des conventions de décompte des jours et des règles d’arrondi qui varient selon l’établissement et la juridiction. Vérifiez toujours les chiffres auprès de votre banque, de l’administration fiscale ou d’un professionnel qualifié avant de prendre toute décision financière.

05 5. Propriété intellectuelle

Le nom FinCompute, le logo, le code source, le contenu textuel, les graphismes et les interfaces des calculatrices sont la propriété de FinCompute et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois applicables.

Vous pouvez partager des liens vers le Service et citer de courts extraits à des fins non commerciales, éducatives ou de critique, à condition d’attribuer FinCompute et de créer un lien vers la page originale. Vous ne pouvez pas reproduire des parties substantielles du contenu sans consentement écrit préalable.

06 6. Liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

07 7. Avis de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles, ni que les résultats seront exacts, complets ou à jour.

08 8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FINCOMPUTE ET SES EXPLOITANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Étant donné que le Service est fourni gratuitement et que vos saisies ne quittent jamais votre navigateur, notre responsabilité globale pour toute réclamation relative au Service est limitée DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

09 9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité FinCompute et ses exploitants contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation abusive du Service, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de toute loi applicable ou droit de tiers.

10 10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

11 11. Langue faisant foi

Ces Conditions sont rédigées en anglais. Des traductions dans d’autres langues sont fournies à titre indicatif. En cas d’incohérence, la version anglaise prévaut.

12 12. Contact

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter via la page Contact ou par e-mail à l’adresse qui y figure.